- Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Jutes.fr (ci-après dénommé “le Vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”) sur le site internet www.jutes.fr (ci-après dénommé “le Site”). Les CGV régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation et à l’exécution de la commande, ainsi que les obligations des parties dans ce cadre.
- Produits Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. En cas d’erreur ou d’omission, le Vendeur s’engage à rectifier la situation dans les meilleurs délais.
- Prix Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
- Commande Le Client passe sa commande en ligne, en ajoutant les produits souhaités dans son panier et en suivant les étapes de validation. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement par le Vendeur.
- Paiement Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de non-paiement, de paiement partiel ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande en cours et/ou de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.
- Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard. En cas de non-conformité ou de défaut de livraison, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
- Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
- Responsabilité Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des produits, tels que perte de données, perte de bénéfices, etc. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
- Protection des données personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
- Litiges En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
- Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
